Art. L313-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L5052IQ8

Par dérogation aux articles L. 311-2 et L. 313-1, l'étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire au titre des articles L. 313-7 ou L. 313-8 depuis au moins un an ou, pour l'étranger demandant une carte de séjour temporaire au titre de l'article L. 313-8, d'un visa délivré pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois octroyant à son titulaire les droits attachés à la carte de séjour temporaire susmentionnée peut, à l'échéance de la validité de ce titre, en solliciter le renouvellement pour une durée supérieure à un an et ne pouvant excéder quatre ans.

Cette dérogation est accordée à l'étudiant étranger admis à suivre, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, une formation en vue de l'obtention d'un diplôme au moins équivalent au master.

Elle peut également être accordée au titulaire de la carte de séjour temporaire portant la mention " scientifique-chercheur ” en tenant compte de la durée de ses travaux de recherche.

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de ces dispositions.

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L313-4 : modifié, en vigueur du 1er mars 2005 au 25 juillet 2006 Voir
L313-4 : modifié, en vigueur du 25 juillet 2006 au 18 juin 2011 Voir
L313-4 (cette version) : modifié, en vigueur du 18 juin 2011 au 24 juillet 2013
L313-4 : abrogé, en vigueur du 24 juillet 2013 au 1er novembre 2016 Voir

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