Art. L34, Livre des procédures fiscales

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L2493DAL

                    Chez les marchands en gros de boissons et les fabricants de vinaigre, les agents de l'administration des impôts peuvent intervenir dans les magasins, caves et celliers, depuis le lever jusqu'au coucher du soleil en vue d'effectuer les vérifications nécessaires à la constatation des quantités de boissons restant en magasin ou de s'assurer de la régularité des opérations.

   Ces vérifications ne peuvent être empêchées par aucun obstacle du fait des marchands en gros ; ceux-ci doivent toujours être en mesure soit par eux-mêmes, soit par leurs préposés s'ils sont absents, de déférer immédiatement aux réquisitions des agents auxquels doivent être déclarés les espèces et quantités de boissons existant dans les fûts, vaisseaux, foudres et autres récipients, ainsi que le degré des alcools. Il doit être énoncé, le cas échéant, s'il s'agit d'alcools libres, d'alcools de rétrocession ou de produits à base d'alcools de rétrocession, ainsi que l'appellation d'origine attribuée aux vins, vins de liqueur et eaux-de-vie.

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L34 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1992 Voir
L34 : modifié, en vigueur du 31 décembre 1992 au 31 mars 2000 Voir
L34 : modifié, en vigueur du 31 décembre 1999 au 31 mars 2000 Voir
L34 : modifié, en vigueur du 31 mars 2000 au 31 août 2001 Voir
L34 : modifié, en vigueur du 31 mars 2002 au 1er juillet 2017 Voir
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