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Cité par Art. 6, Arrêté du 5 janvier 1990 modifiant l'arrêté relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts
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Modifié par Art. 108, Loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 portant mise en oeuvre par la République française de la directive du Conseil des communautés européennes (C. E. E.) n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive (C. E. E.) n° 77-388 et de la directive (C. E. E.) n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise (1)
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Modifié par Art. 121, Loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 portant mise en oeuvre par la République française de la directive du Conseil des communautés européennes (C. E. E.) n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive (C. E. E.) n° 77-388 et de la directive (C. E. E.) n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise (1)
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Modifié par Art. 1, Décret n°92-1431 du 30 décembre 1992 fixant les modalités du transfert des compétences de la direction générale des impôts à la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
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Codifié par Décret no 94-900 du 17 octobre 1994 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
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Cité par Art. 6, Arrêté du 6 janvier 1997 régissant le traitement informatisé des mutations à titre gratuit à la direction générale des impôts
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Cité par Art. 5, Arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les recettes des impôts, dénommé Malte
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Cité par Art. 4, Arrêté du 26 février 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'appariement de données à caractère personnel relatif aux entreprises bénéficiaires de créances d'impôt sur les sociétés
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Cité par Art. 4, Arrêté du 3 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'appariement de données à caractère personnel dénommé Agri-TVA
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Cité par Art. L751-9, Code de commerce
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Cité par Art. L131-3, Code de la recherche
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Cité par Art. L511-3, Code de la recherche
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Cité par Art. L113, Livre des procédures fiscales
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Cité par Art. R135 D-1, Livre des procédures fiscales