Art. L57, Livre des procédures fiscales
Lecture: 1 min
L8552AEH
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Contrôle et contentieux fiscal : panorama de l'actualité 2004 » / panorama / lexbase fiscal n°150 du 13 janvier 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « Régularité formelle de la notification de redressement (proposition de rectification) » / brèves / lexbase fiscal n°137 du 7 octobre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « Réponse aux observations du contribuable : simple référence à un rescrit défavorable » / brèves / lexbase fiscal n°135 du 23 septembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Contentieux et procédure fiscale : mesures de simplification pour les contribuables » / textes / lexbase fiscal n°123 du 3 juin 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « Notification de redressements : ventilation non nécessaire des pénalités appliquées » / jurisprudence / lexbase fiscal n°121 du 20 mai 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « Notification de redressements : ventilation des pénalités et intérêts de retard » / brèves / lexbase fiscal n°119 du 6 mai 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « Motivation de la notification de redressement : ESFP et vérification de comptabilité concomitants » / brèves / lexbase fiscal n°116 du 15 avril 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « Motivation de la notification de redressements : caractère intrinsèquement similaire des biens pris comme éléments de comparaison » / brèves / lexbase fiscal n°115 du 8 avril 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « Notifications de redressements : mention des intérêts de retard » / brèves / lexbase fiscal n°110 du 4 mars 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « Adresse de la notification de redressement » / brèves / lexbase fiscal n°103 du 15 janvier 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « Redressement fiscal : réponse aux observations et nouveau délai de saisine de la commission départementale » / brèves / lexbase fiscal n°99 du 18 décembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « Réponse aux observations du contribuable » / brèves / lexbase fiscal n°94 du 13 novembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « Contenu de la notification de redressements et durée de la vérification de comptabilité » / brèves / lexbase fiscal n°93 du 6 novembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « Motivation de la notification de redressements : application jurisprudentielle » / brèves / lexbase fiscal n°81 du 24 juillet 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE 2. repenser les étapes du procès fiscal / TITRE « Les sanctions fiscales et la Convention européenne des droits de l'homme (première partie) » / evénement / lexbase fiscal n°78 du 3 juillet 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Exonération des entreprises nouvelles : exclusion des activités non commerciales » / jurisprudence / lexbase fiscal n°69 du 1 mai 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Motivation des redressements, réponse aux observations suffisamment motivée » / jurisprudence / lexbase fiscal n°62 du 13 mars 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Les restrictions du champ d'application du crédit d'impôt recherche aux logiciels » / jurisprudence / lexbase fiscal n°14 du 14 mars 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Dans quel cas le service fiscal doit-il citer le texte du CGI dont il est fait application dans la notification de redressements ? » / a la une / lexbase fiscal n°1 du 6 décembre 2001 Abonnés
Cité par Art. Annexe 4-7, Code de commerce
Cité par Art. L331-22, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R1261-8, Code des transports
Cité par Art. 204, Code général des impôts
Cité par Art. 223 A, Code général des impôts
Cité par Art. 57, Code général des impôts
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.