Art. R27-1, Livre des procédures fiscales

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L3879AEE

                    Lors des visites et vérifications effectuées par les agents du service des douanes et droits indirects dans les conditions fixées à l'article L. 27, les fabricants d'isoglucose et les fabriquants de sirop d'inuline sont tenus d'ouvrir, à toute demande, leurs fabriques, ateliers, magasins et tous autres bâtiments, entrepôts et locaux professionnels enclavés dans la même enceinte que la fabrique ou dépendant de cette dernière.

   Ils sont également tenus de fournir la main-d'oeuvre et les matériels nécessaires pour le pesage et le mesurage de l'isoglucose ou du sirop d'inuline lors des exercices, des recensements, des inventaires, des prélèvements d'échantillons et autres contrôles de la production.

Les versions de ce document

R27-1 : modifié, en vigueur du 10 avril 1982 au 5 janvier 1993 Voir
R27-1 : modifié, en vigueur du 5 janvier 1993 au 12 mai 1996 Voir
R27-1 (cette version) : périmé, en vigueur du 12 mai 1996 au 10 avril 2009

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