Art. 1559, Code général des impôts

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L0435HM3

                    Les spectacles, jeux et divertissements de toute nature sont soumis à un impôt dans les formes et selon les modalités déterminées par les articles 1560 à 1567.

    Toutefois, à compter du 1er janvier 1970, l'impôt cesse de s'appliquer aux exploitations cinématographiques et séances de télévision, et, à compter du 1er janvier 1971, il ne s'applique plus qu'aux réunions sportives d'une part, aux cercles et maisons de jeux ainsi qu'aux appareils automatiques installés dans les lieux publics, d'autre part.

Les versions de ce document

1559 : modifié, en vigueur du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 Voir
1559 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1982
1559 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1982 au 10 août 1987 Voir
1559 : modifié, en vigueur du 10 août 1987 au 22 avril 1998 Voir
1559 : modifié, en vigueur du 22 avril 1998 au 27 décembre 2006 Voir
1559 : modifié, en vigueur du 27 décembre 2006 au 1er janvier 2015 Voir
1559 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 Voir
1559 : en vigueur depuis le 1er janvier 2019 Voir

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Textes juridiques liés au document

Cité par Art. 34, LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1)
Cité par Art. 34, LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)
Cité par Art. 1565 octies, Code général des impôts
Cité par Art. 1566, Code général des impôts
Cité par Art. 1698 D, Code général des impôts
Cité par Art. 1700, Code général des impôts
Cité par Art. 1791, Code général des impôts
Cité par Art. 131 A, Code général des impôts, annexe IV