Art. 194, Code général des impôts

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L3291HLH

                    Le nombre de parts à prendre en considération pour la division du revenu imposable prévue à l'article 193 est fixé comme suit :

    Célibataire, divorcé ou veuf sans enfant à charge          1     Marié sans enfant à charge                                 2     Célibataire ou divorcé ayant un enfant à charge            2     Marié ou veuf ayant un enfant à charge                     2,5     Célibataire ou divorcé ayant deux enfants à charge         2,5     Marié ou veuf ayant deux enfants à charge                  3     Célibataire ou divorcé ayant trois enfants à charge        3     Marié ou veuf ayant trois enfants à charge                 3,5     Célibataire ou divorcé ayant quatre enfants à charge      3,5     et ainsi de suite en augmentant d'une demi-part par enfant à la charge du contribuable.

    En cas d'imposition séparée des époux par application de l'article 6-3, chaque époux est considéré comme un célibataire ayant à sa charge les enfants dont il a la garde.

    Le veuf qui a à sa charge un ou plusieurs enfants non issus de son mariage avec le conjoint décédé est traité comme un célibataire ayant à sa charge le même nombre d'enfants.

    Pour l'application des dispositions du premier alinéa, sont assimilées à des enfants à charge les personnes considérées comme étant à la charge du contribuable en vertu de l'article 196 A.

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