Art. 63, Code général des impôts

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L1610HL9

                    Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure soit aux fermiers, métayers, colons partiaires, soit aux propriétaires exploitant eux-mêmes.

    Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui proviennent de la production forestière, même si les propriétaires se bornent à vendre les coupes de bois sur pied.

    Ils comprennent également les produits de l'exploitation de champignonnières en galeries souterraines et ceux des exploitations apicoles, avicoles, piscicoles, ostréicoles et mytilicoles ainsi que les profits réalisés par les obtenteurs de nouvelles variétés végétales au sens de la loi n° 70-489 du 11 juin 1970.

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Cité par Art. 238 quater B, Code général des impôts
Cité par Art. 238 quater N, Code général des impôts
Cité par Art. 238 quater Q, Code général des impôts
Cité par Art. L131-4-2, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L241-19, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L322-13, Code du travail
Cité par Art. 158, Code général des impôts
Cité par Art. 200 sexies, Code général des impôts
Cité par Art. 244 quater L, Code général des impôts
Cité par Art. 44 duodecies, Code général des impôts
Cité par Art. 44 terdecies, Code général des impôts
Cité par Art. 69 E, Code général des impôts
Cité par Art. 72 D quater, Code général des impôts
Cité par Art. 73 D, Code général des impôts
Cité par Art. 49 septies Z, Code général des impôts, annexe III