Art. 150 M bis, Code général des impôts

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L2378HLN

                    La plus-value réalisée à compter du 1er janvier 1988 lors de la cession d'un cheval de course est réduite d'un abattement de 15 p. 100 par année de détention comprise entre la date d'acquisition du cheval et la fin de sa septième année. Toute année commencée compte pour une année pleine.
                

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150 M bis : abrogé, en vigueur du 31 décembre 1987 au 31 décembre 2003 Voir

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Modifié par Art. 18, Loi n° 87-1061 du 30 décembre 1987 de finances rectificative pour 1987 (1)
Abrogé par Art. 10, Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).