Art. 885-0 V bis, Code général des impôts
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « IR/ISF : réductions d'impôt en cas de souscription au capital de PME et inclusion de la prime d'émission unitaire dans le calcul de la souscription » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°310 du 26 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « ISF : réduction de l'impôt en faveur de l'investissement dans les PME, publication d'un décret d'application » / textes / lexbase fiscal n°302 du 24 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « ISF : réduction de l'impôt en faveur de l'investissement dans les PME, publication d'une instruction fiscale commentant l'ensemble du dispositif » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°302 du 24 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE aides d'etat / TITRE « Le régime de réduction d'ISF pour favoriser l'investissement dans les PME est autorisé au regard des règles du Traité CE sur les aides d'Etat » / communiqué / lexbase fiscal n°297 du 20 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « ISF : réduction de l'impôt en faveur de l'investissement dans des PME » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°294 du 28 février 2008 Abonnés
Cité par Art. 1763 C, Code général des impôts
Cité par Art. 83, Code général des impôts
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