Art. 51 octies D, Code général des impôts, annexe IV

Le compte de magasin des alcools, ouvert conformément aux dispositions de l'article 86 de l'annexe I au code général des impôts dans toutes les distilleries soumises au régime spécial, est tenu en volume, degré et alcool pur.

Aux charges de ce compte sont inscrites les quantités d'alcool :

Existances à la clôture du compte correspondant de la campagne précédente ;

Déclarées obtenues dans la distillerie ;

Introduites dans la distillerie sous le couvert de titres de mouvement ;

Dégagées en excédent lors des inventaires.

Aux décharges de ce compte sont portées les quantités d'alcool :

Expédiées en l'état sous le couvert de titres de mouvement ;

Déclarées soumises à un repassage ou ajoutées à des matières fermentées ;

Dont la perte accidentelle ou la destruction est régulièrement constatée ;

Dégagées en manquant lors des inventaires.