Le compte spécial d'entrepôt, ouvert conformément aux dispositions de l'article 86 de l'annexe I au code général des impôts, comporte selon la nature des produits mis en oeuvre et l'activité de la distillerie, la tenue des comptes de subdivisions suivants :
Compte des fruits
Ce compte est ouvert dans les distilleries qui mettent en oeuvre des fruits passibles des droits indirects sur les boissons.
Le compte des fruits est tenu en poids.
Aux charges de ce compte sont inscrites les quantités de fruits :
Existantes à la clôture du compte correspondant de la campagne précédente ;
Introduites dans la distillerie sous le couvert de titres de mouvements ;
Dégagées en excédent lors des inventaires.
Aux décharges de ce compte sont portées les quantités de fruits :
Réexpédiées en l'état sous le couvert de titres de mouvement ;
Déclarées mises en oeuvre ;
Dont la perte accidentelle ou la destruction est régulièrement constatée ;
Dégagées en manquant lors des inventaires.
Compte des moûts
Ce compte est ouvert dans les distilleries qui, mettant en oeuvre des fruits suivis au compte précédent, obtiennent des moûts susceptibles d'être commercialisés en l'état ou mis en fermentation.
Le compte des moûts est tenu en volume.
Aux charges de ce compte sont inscrites les quantités de moûts non fermentés :
Existantes à la clôture du compte correspondant de la campagne précédente ;
Introduites dans la distillerie sous le couvert de titres de mouvement ;
Déclarées produites sur place ;
Dégagées en excédent lors des inventaires.
Aux décharges de ce compte sont portées les quantités de moûts non fermentés :
Expédiées en l'état sous le couvert de titres de mouvement ;
Déclarées mises en fermentation ;
Dont la perte accidentelle ou la destruction est réguliérement constatée ;
Dégagées en manquant lors des inventaires.
Compte des boissons, dilutions alcooliques et matières fermentées
Ce compte est tenu, à la fois, en volume, degré et alcool pur.
Aux charges de ce compte sont inscrites les quantités de boissons, dilutions alcooliques et matières fermentées :
Existantes à la clôture du compte correspondant de la campagne précédente ;
Introduites dans la distillerie sous le couvert de titres de mouvement ;
Déclarées obtenues sur place par fermentation, traitement physique ou chimique ;
Dégagées en excédent lors des inventaires.
Aux décharges de ce compte sont portées les quantités de boissons, dilutions alcooliques et matiéres fermentées :
Expédiées en l'état sous le couvert de titres de mouvement ;
Déclarées soumises sur place à un traitement physique ou chimique les rendant propres à la distillation ;
Déclarées mises en distillation ;
Dont la perte accidentelle ou la destruction est régulièrement constatée ;
Dégagées en manquant lors des inventaires.