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Art. L121-8, Code de la consommation

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Art. L121-8, Code de la consommation

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L3420DAW

                    La publicité qui met en comparaison des biens ou services en utilisant soit la citation ou la représentation de la marque de fabrique, de commerce ou de service d'autrui, soit la citation ou la représentation de la raison sociale ou de la dénomination sociale, du nom commercial ou de l'enseigne d'autrui n'est autorisée que si elle est loyale, véridique et qu'elle n'est pas de nature à induire en erreur le consommateur. Elle doit être limitée à une comparaison objective qui ne peut porter que sur des caractéristiques essentielles, significatives, pertinentes et vérifiables de biens ou services de même nature et disponibles sur le marché. Lorsque la comparaison porte sur les prix, elle doit concerner des produits identiques vendus dans les mêmes conditions et indiquer la durée pendant laquelle sont maintenus les prix mentionnés comme siens par l'annonceur. La publicité comparative ne peut pas s'appuyer sur des opinions ou des appréciations individuelles ou collectives.
                

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L121-8 : modifié, en vigueur du 27 juillet 1993 au 25 août 2001 Voir
L121-8 : modifié, en vigueur du 25 août 2001 au 5 janvier 2008 Voir
L121-8 : modifié, en vigueur du 5 janvier 2008 au 19 mai 2011 Voir
L121-8 : abrogé, en vigueur du 19 mai 2011 au 1er juillet 2016 Voir

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Ancien texte Art. 10, Loi n° 92-60 du 18 janvier 1992 renforçant la protection des consommateurs
Codifié par LOI n° 93-949 du 26 juillet 1993 relative au code de la consommation (partie Législative) (1)
Créé par LOI n° 93-949 du 26 juillet 1993 relative au code de la consommation (partie Législative) (1)
Cité par Art. L121-11, Code de la consommation
Cité par Art. L121-12, Code de la consommation
Cité par Art. L121-13, Code de la consommation
Cité par Art. L121-14, Code de la consommation

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