Art. L625-8, Code de commerce
Lecture: 1 min
L7054AI4
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Quelle sanction appliquer au dirigeant d'une société dont la liquidation judiciaire a été ouverte par résolution du plan de continuation pour inexécution des engagements financiers ? » / brèves / lexbase droit privé n°321 du 9 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La sanction de l'article L. 625-8 du Code de commerce, dans sa version antérieure à la loi du 26 juillet 2005, reste applicable au gérant "homme de paille", en raison de la carence qui lui est imputable dans l'exercice de ses fonctions » / brèves / lexbase droit privé n°297 du 20 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « De la qualification de gérant de fait » / brèves / lexbase affaires n°219 du 15 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Entreprises en difficulté : panorama bimestriel - mars/avril 2006 (1ère partie) » / panorama / lexbase affaires n°212 du 27 avril 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Entreprises en difficulté : panorama de jurisprudence des mois de mai et juin 2005, la chronique de P.-M. Le Corre (première partie) » / panorama / la lettre juridique n°177 du 21 juillet 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La présence obligatoire du débiteur à l'instance tendant au report de la date de cessation des paiements » / jurisprudence / lexbase affaires n°168 du 19 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La détermination des erreurs de comptabilité justifiant le prononcé de l'interdiction de gérer » / brèves / lexbase affaires n°164 du 21 avril 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Précision sur les conséquences d'une déclaration tardive de cessation des paiements » / jurisprudence / lexbase affaires n°85 du 11 septembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Rapport annuel 2002 de la Cour de cassation : les suggestions de réforme du droit des entreprises en difficulté » / evénement / lexbase affaires n°71 du 15 mai 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le comblement de passif justifié par un retard dans la déclaration de cessation des paiements » / brèves / lexbase affaires n°21 du 1 mai 2002 Abonnés
Cité par Art. L223-41, Code de commerce
Cité par Art. L641-4, Code de commerce
Ancien texte Art. L621-131, Code de commerce
Cité par Art. L625-10, Code de commerce
Cité par Art. L625-9, Code de commerce
Cité par Art. L626-6, Code de commerce
Cité par Art. L627-4, Code de commerce
Cité par Art. L631-18, Code de commerce
Nouveau texte Art. L653-8, Code de commerce
Nouveau texte Art. L653-8, Code de commerce
Cité par Art. L713-3, Code de commerce
Cité par Art. L713-9, Code de commerce
Cité par Art. L143-9, Code du travail
Cité par Art. L3253-1, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.