Art. L625-3, Code de commerce
Lecture: 1 min
L7049AIW
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Faillite personnelle : lorsque plusieurs faits sont retenus, chacun d'entre eux doit être légalement justifié » / brèves / le quotidien du 4 décembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Quelle sanction appliquer au dirigeant d'une société dont la liquidation judiciaire a été ouverte par résolution du plan de continuation pour inexécution des engagements financiers ? » / brèves / lexbase droit privé n°321 du 9 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Déroulement de l'instance tenant au prononcé de la faillite personnelle et de l'interdiction de gérer : détermination dans le temps des dispositions applicables » / brèves / le quotidien du 13 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Infirmation du jugement d'extension de la procédure collective et sort des licenciements économiques » / jurisprudence / lexbase social n°313 du 17 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Faillite personnelle prononcée contre un dirigeant, pour défaut de déclaration des paiements dans le délai de quinze jours » / brèves / lexbase droit privé n°296 du 13 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Entreprises en difficulté : panorama bimestriel - mars/avril 2006 (1ère partie) » / panorama / lexbase affaires n°212 du 27 avril 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La présence obligatoire du débiteur à l'instance tendant au report de la date de cessation des paiements » / jurisprudence / lexbase affaires n°168 du 19 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La détermination des erreurs de comptabilité justifiant le prononcé de l'interdiction de gérer » / brèves / lexbase affaires n°164 du 21 avril 2005 Abonnés
Cité par Art. A663-22, Code de commerce
Cité par Art. L622-22, Code de commerce
Cité par Art. L641-14, Code de commerce
Cité par Art. L641-4, Code de commerce
Cité par Art. L946-9, Code de commerce
Cité par Art. R663-25, Code de commerce
Ancien texte Art. L621-126, Code de commerce
Cité par Art. L625-6, Code de commerce
Cité par Art. L631-18, Code de commerce
Nouveau texte Art. L653-3, Code de commerce
Nouveau texte Art. L653-3, Code de commerce
Cité par Art. L926-3, Code de commerce
Cité par Art. L936-8, Code de commerce
Cité par Art. L956-4, Code de commerce
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.