Art. L524-8, Code de commerce

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Art. L524-8, Code de commerce

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L6808AIY

                    Le warrant pétrolier est transmissible par voie d'endossement. L'endossement est daté et signé, il énonce les noms, professions, domiciles des parties.

   Tous ceux qui ont signé ou endossé un warrant sont tenus à la garantie solidaire envers le porteur.

   L'escompteur ou le réescompteur d'un warrant sont tenus d'aviser, dans les huit jours, le greffe du tribunal de commerce, par pli recommandé, avec accusé de réception, ou verbalement contre récépissé de l'avis.

   L'emprunteur peut, par une mention spéciale inscrite au warrant, dispenser l'escompteur ou les réescompteurs de donner cet avis, mais, dans ce cas, il n'y a pas lieu à application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 524-6.

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L524-8 : abrogé, en vigueur du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2022 Voir

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Codifié par Ordonnance no 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de commerce
Codifié par LOI n°2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce (1)
Abrogé par Art. 28, Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
Cité par Art. L524-6, Code de commerce
Cité par Art. L950-1, Code de commerce
Ancien texte Art. 8, Loi du 21 avril 1932 créant des warrants pétroliers