Art. L225-80, Code de commerce
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L5951AIA
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle » / textes / lexbase affaires n°238 du 10 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Commentaire de la loi du 30 janvier 2008, relative à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur » / textes / lexbase social n°292 du 14 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Bref aperçu des dispositions "sociales" de la loi du 9 avril 2003, relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France » / textes / lexbase social n°68 du 24 avril 2003 Abonnés
Cité par Art. L225-85, Code de commerce
Cité par Art. L226-5-1, Code de commerce
Cité par Art. L6411-9, Code des transports
Cité par Art. L2353-31, Code du travail
Cité par Art. L2363-12, Code du travail
Cité par Art. L2373-7, Code du travail
Cité par Art. L439-42, Code du travail
Cité par Art. L439-61, Code du travail
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