Art. L225-44, Code de commerce
Lecture: 1 min
L5915AIW
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « SCOP constituée sous la forme d'une SA : possibilité du cumul des fonctions de salariés et d'administrateur » / brèves / lexbase affaires n°258 du 7 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 2 au 6 novembre 2009 » / panorama / lexbase social n°371 du 11 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 29 juin au 3 juillet 2009 » / panorama / lexbase social n°358 du 9 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La nullité absolue du contrat de travail consenti à l'administrateur d'une société » / jurisprudence / lexbase droit privé n°239 du 7 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La nullité absolue du contrat de travail consenti à l'administrateur d'une société » / jurisprudence / lexbase social n°239 du 7 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Nullité du contrat de travail conclu par un administrateur de société » / brèves / lexbase social n°238 du 30 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Nullité du contrat de travail conclu par un administrateur de société » / brèves / lexbase droit privé n°238 du 30 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La portée d'une incompatibilité appréciée au regard du risque de conflit d'intérêts » / jurisprudence / la lettre juridique n°192 du 1 décembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Des difficultés de cumuler un contrat de travail et les fonctions de président de Scop » / jurisprudence / lexbase social n°107 du 12 février 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables formule des propositions en faveur des entreprises » / evénement / lexbase affaires n°57 du 6 février 2003 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.