Art. L624-9, Code de commerce
Lecture: 1 min
L3777HBI
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Nature et contenu obligatoire de l'avertissement d'avoir à déclarer des créanciers titulaires de sûretés ou de contrats publiés » / brèves / le quotidien du 11 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique de droit des entreprises en difficulté - Octobre 2014 » / chronique / lexbase affaires n°398 du 16 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique mensuelle de droit des entreprises en difficulté - Avril 2013 » / chronique / lexbase affaires n°335 du 18 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique mensuelle de droit des entreprises en difficulté de Pierre-Michel Le Corre et Emmanuelle Le Corre-Broly - novembre 2008 » / chronique / la lettre juridique n°327 du 20 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La chronique mensuelle de Pierre-Michel Le Corre » / chronique / la lettre juridique n°261 du 24 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Entreprises en difficulté : panorama de jurisprudence du troisième trimestre 2005 (2ème partie) » / panorama / la lettre juridique n°187 du 27 octobre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Entreprises en difficulté : panorama bimestriel - janvier/février 2006 (2ème partie) » / panorama / la lettre juridique n°203 du 23 février 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Réforme des procédures collectives : le sort du bail commercial en cours au jour de l'ouverture de la procédure » / textes / la lettre juridique n°181 du 15 septembre 2005 Abonnés
Cité par Art. L624-19, Code de commerce
Cité par Art. R624-13, Code de commerce
Cité par Art. R624-13-1, Code de commerce
Cité par Art. R641-31, Code de commerce
Ancien texte Art. L621-115, Code de commerce
Cité par Art. L624-10-1, Code de commerce
Cité par Art. L624-5, Code de commerce
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.