Art. R823-9, Code de commerce

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                    Les commissaires aux comptes sont convoqués à toute assemblée d'actionnaires ou d'associés ou à toutes réunions de l'organe compétent au plus tard lors de la convocation des actionnaires, associés ou membres de cet organe.

   Ils sont convoqués, s'il y a lieu, aux réunions des organes collégiaux d'administration ou de direction et de l'organe de surveillance, selon le cas, en même temps que ces organes.

   La convocation des commissaires aux comptes est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

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R823-9 : abrogé, en vigueur du 27 mars 2007 au 1er février 2024 Voir

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