Art. A332-6, Code des assurances

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Art. A332-6, Code des assurances

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L3812H8P

                    Le montant maximal des usufruits doit être calculé d'après la table de mortalité AF et le taux d'intérêt de 4,25 % et assimilés, pour cette évaluation, à des annuités pures, viagères ou temporaires, reposant sur la tête des usufruitiers. Le montant de l'annuité doit être au plus égal au revenu net de la valeur mobilière ou immobilière acquise en usufruit. Toutefois, l'évaluation ne peut pas dépasser le prix d'achat majoré de 5 %.
                

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A332-6 : abrogé, en vigueur du 21 juillet 1976 au 1er janvier 2016 Voir

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Abrogé par Art. 2, Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances
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