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Art. R342-5, Code des assurances

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Art. R342-5, Code des assurances

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L7510CZ8

                    Dans le cas où l'entreprise possède un actif exprimé ou a des engagements libellés en monnaies étrangères, les comptes concernés sont tenus dans ces monnaies.

   L'inventaire annuel, le bilan, le compte d'exploitation, le compte de pertes et profits et les autres documents publiés sont établis en francs français ; les monnaies étrangères sont converties en francs français d'après les cours des changes constatés et notifiés à cet effet par le ministre de l'économie et de finances.

   Les plus-values nettes de change éventuellement dégagées sont portées selon le cas à un compte de "Réserve spéciale pour fluctuations de change" ou de "Réserve spéciale pour cautionnement à l'étranger".

Les versions de ce document

R342-5 : modifié, en vigueur du 21 juillet 1976 au 28 juillet 1991 Voir
R342-5 : abrogé, en vigueur du 28 juillet 1991 au 11 juin 1994 Voir
R342-5 : modifié, en vigueur du 29 juin 2006 au 7 septembre 2014 Voir
R342-5 : en vigueur depuis le 7 septembre 2014 Voir

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Cité par Art. A331-4, Code des assurances
Cité par Art. A342-1, Code des assurances
Cité par Art. A342-1-2, Code des assurances
TXT_SOURCE source Art. R*341-1, Code des assurances

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