Art. R342-4, Code des assurances

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Art. R342-4, Code des assurances

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L7521CZL

                    Les entreprises doivent être à même d'apporter la justification de toutes leurs écritures comptables, y compris celles qui sont relatives aux opérations à l'étranger.

   A l'appui des opérations de l'inventaire annuel sont dressées les balances de tous les comptes et sous-comptes ; ces balances doivent permettre de contrôler les centralisations des écritures figurant au grand-livre général.

Les versions de ce document

R342-4 : abrogé, en vigueur du 21 juillet 1976 au 11 juin 1994 Voir
R342-4 : modifié, en vigueur du 29 juin 2006 au 4 novembre 2011 Voir
R342-4 : modifié, en vigueur du 4 novembre 2011 au 7 septembre 2014 Voir
R342-4 : modifié, en vigueur du 7 septembre 2014 au 20 juillet 2017 Voir
R342-4 : en vigueur depuis le 20 juillet 2017 Voir

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