Art. A344-3, Code des assurances

Art. A344-3, Code des assurances

Document en cours

Textes (5)

Versions (4)

Art. A344-3, Code des assurances

Lecture: 1 min

L3941H8H

                    Les entreprises de capitalisation et de dépôt établissent, sauf indication contraire, les mêmes états que les entreprises d'assurance sur la vie, en apportant aux libellés des lignes ou des colonnes les modifications éventuellement nécessaires. Les tontines peuvent, sur leur demande, être autorisées par le ministre de l'économie et des finances à présenter leurs résultats sous la forme de tableaux spéciaux dont elles auront fait agréer le modèle.
                

Les versions de ce document

A344-3 : modifié, en vigueur du 5 août 1993 au 1er janvier 1995 Voir
A344-3 : modifié, en vigueur du 1er octobre 1995 au 31 décembre 2005 Voir
A344-3 : modifié, en vigueur du 31 décembre 2005 au 10 novembre 2008 Voir
A344-3 : abrogé, en vigueur du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 Voir

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Cité par Art. A331-4, Code des assurances
Cité par Art. A331-7, Code des assurances
Cité par Art. A344-9, Code des assurances
TXT_SOURCE source Art. R*341-5, Code des assurances
TXT_SOURCE source Art. R342-17, Code des assurances

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.