Art. A344-8, Code des assurances

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L0165IQ8

Le compte rendu détaillé annuel visé au 1° du I de l'article A. 344-6 comprend :

1° Les renseignements généraux énumérés à l'annexe au présent article ;

2° Les comptes définis à l'article A. 344-9 ;

3° Les états d'analyse des comptes énumérés à l'article A. 344-10 ;

4° Les états statistiques relatifs à la protection sociale complémentaire énumérés à l'article D. 344-5.

Il est certifié par le président du directoire ou le directeur général unique dans les sociétés anonymes, les sociétés d'assurance mutuelles et leurs unions, par le mandataire général ou son représentant légal dans les succursales d'entreprises étrangères, sous la formule suivante : " Le présent document, comprenant X feuillets numérotés, est certifié, sous peine de l'application des sanctions prévues à l'article L. 310-28 du code des assurances, conforme aux écritures de l'entreprise et aux dispositions des chapitres Ier et II du titre IV du livre III du même code ".

Les versions de ce document

A344-8 : modifié, en vigueur du 17 mai 1991 au 27 août 1995 Voir
A344-8 : modifié, en vigueur du 27 août 1995 au 26 décembre 1998 Voir
A344-8 : modifié, en vigueur du 26 décembre 1998 au 1er janvier 2002 Voir
A344-8 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2002 au 10 juin 2005 Voir
A344-8 : modifié, en vigueur du 26 juin 2005 au 23 décembre 2009 Voir
A344-8 : modifié, en vigueur du 23 décembre 2009 au 30 avril 2011 Voir
A344-8 (cette version) : abrogé, en vigueur du 30 avril 2011 au 1er janvier 2016

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