Art. L344-2, Code de l'action sociale et des familles

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L4864DKD

                    Les centres d'aide par le travail, comportant ou non un foyer d'hébergement, accueillent les adolescents et adultes handicapés qui ne peuvent, momentanément ou durablement, travailler ni dans les entreprises ordinaires ni dans un atelier protégé ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile ni exercer une activité professionnelle indépendante. Ils leur offrent des possibilités d'activités diverses à caractère professionnel, un soutien médico-social et éducatif et un milieu de vie favorisant leur épanouissement personnel et leur intégration sociale.

   Un même établissement peut comporter une section d'atelier protégé ou de distribution de travail à domicile et une section d'aide par le travail. Nonobstant les dispositions prévues au dernier alinéa de l'article L. 323-32 du code du travail, des personnes handicapées bénéficiant d'une admission dans un centre ou une section d'aide par le travail peuvent être autorisées à exercer une activité à l'extérieur de l'établissement auquel elles demeurent rattachées suivant des modalités qui seront précisées par décret.

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L344-2 : modifié, en vigueur du 23 décembre 2000 au 3 janvier 2002 Voir
L344-2 : modifié, en vigueur du 3 janvier 2002 au 12 février 2005 Voir
L344-2 : modifié, en vigueur du 12 février 2005 au 1er janvier 2019 Voir
L344-2 : modifié, en vigueur du 31 décembre 2018 au 23 février 2022 Voir
L344-2 : modifié, en vigueur du 23 février 2022 au 20 décembre 2023 Voir
L344-2 : en vigueur depuis le 20 décembre 2023 Voir

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Cité par Art. 2, Décret n°64-454 du 23 mai 1964 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI N° 63-775 DU 31 JUILLET 1963 INSTITUANT POUR LES MINEURS INFIRMES UNE PRESTATION FAMILIALE DITE D'EDUCATION SPECIALISEE.
Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
Codifié par LOI n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Cité par Art. 16, Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Cité par Art. 36, Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Cité par Art. 96, Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Cité par Art. 97, Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Cité par Art. 98, Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Cité par Art. 99, Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Cité par Art. 29, Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
Cité par Art. 65, Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
Cité par Art. 6, Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap
Cité par Art. 7, LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)
Cité par Art. L412-46, Code pénitentiaire
Cité par Art. R412-83, Code pénitentiaire
Cité par Art. 1, LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)
Cité par Art. 1, Décret n° 2022-1614 du 22 décembre 2022 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés en cas d'activité simultanée et à temps partiel en milieu ordinaire et dans un établissement et service d'aide par le travail
Cité par Art. 1, Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire
Cite Art. L323-32, Code du travail
Ancien texte Art. 167, Code de la famille et de l'aide sociale
Cité par Art. D311-3, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L121-7, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L344-2-3, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L546-7, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. R243-8, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L2113-12, Code de la commande publique
Cité par Art. L2651-2, Code de la commande publique
Cité par Art. L2661-2, Code de la commande publique
Cité par Art. L2671-2, Code de la commande publique
Cité par Art. L2681-2, Code de la commande publique
Cité par Art. L3113-1, Code de la commande publique
Cité par Art. L3351-2, Code de la commande publique
Cité par Art. L3361-2, Code de la commande publique
Cité par Art. L3371-2, Code de la commande publique
Cité par Art. L3381-2, Code de la commande publique
Ancien texte Art. 167, Code de la famille et de l'aide sociale
Cité par Art. R821-4, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. 15, Code des marchés publics (édition 2006)
Cité par Art. L411-18, Code du tourisme
Cité par Art. L323-30, Code du travail
Cité par Art. L323-4, Code du travail
Cité par Art. R323-1, Code du travail
Cité par Art. R5212-5, Code du travail
Cité par Art. R5213-46-2, Code du travail
Cité par Art. R328-18, Code du travail applicable à Mayotte
Cité par Art. 294, Code général des impôts, annexe II

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