Art. R532-1, Code de l'action sociale et des familles

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L6790G7M

                    Outre le préfet ou son représentant, la commission territoriale de l'éducation spéciale mentionnée à l'article L. 242-2 est composée à Saint-Pierre-et-Miquelon de sept membres nommés par le préfet, pour une période de trois ans renouvelable et choisis ainsi qu'il suit :

   1° Un médecin désigné par le préfet ;

   2° Un médecin proposé par la caisse de prévoyance sociale ;

   3° Le chef de service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

   4° Une personne proposée en raison de sa compétence par le chef de service de l'éducation nationale ;

   5° Un représentant de la caisse de prévoyance sociale ;

   6° Une personne proposée par les associations de parents d'élèves et les associations des familles des enfants et adolescents handicapés.

   Un suppléant de chacun de ces membres est également nommé par le préfet dans les mêmes conditions. Il remplace le membre titulaire en cas d'absence de ce dernier.

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R532-1 : modifié, en vigueur du 26 octobre 2004 au 8 avril 2006 Voir
R532-1 : modifié, en vigueur du 8 avril 2006 au 12 avril 2010 Voir
D532-1 : modifié, en vigueur du 12 avril 2010 au 31 octobre 2016 Voir
D532-1 : modifié, en vigueur du 31 octobre 2016 au 1er janvier 2020 Voir
D532-1 : en vigueur depuis le 1er janvier 2020 Voir

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