Art. D451-87, Code de l'action sociale et des familles

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L3186HCY

                    Le jury du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale comprend :

   1° Un ou plusieurs représentants du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

   2° Un ou plusieurs professionnels en exercice diplômés du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;

   3° Une ou plusieurs personnes qualifiées dans le domaine social, médical ou paramédical ;

   4° Un ou plusieurs représentants des centres de formation ayant satisfait à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 451-1 pour préparer aux diplômes d'Etat de travail social.

   Le jury est nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et présidé par lui ou par son représentant.

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D451-87 : modifié, en vigueur du 10 septembre 2005 au 4 mars 2006 Voir
D451-87 : modifié, en vigueur du 4 mars 2006 au 24 août 2018 Voir
D451-87 : en vigueur depuis le 24 août 2018 Voir

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