Art. L421-9, Code de l'action sociale et des familles

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L9091HWM

                    Le président du conseil général informe du retrait, de la suspension ou de la modification du contenu de l'agrément de l'assistant maternel les organismes débiteurs des aides à la famille instituées par l'article L. 531-5 du code de la sécurité sociale et l'article L. 841-1 du même code dans sa rédaction antérieure à l'article 60 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (n° 2003-1199 du 18 décembre 2003), les représentants légaux du ou des mineurs accueillis et la personne morale qui, le cas échéant, l'emploie. 

Le président du conseil général informe la personne morale qui l'emploie du retrait, de la suspension ou de la modification du contenu de l'agrément d'un assistant familial.

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L421-9 : transféré, en vigueur du 23 décembre 2000 au 28 juin 2005 Voir
L421-9 : modifié, en vigueur du 28 juin 2005 au 1er janvier 2009 Voir
L421-9 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er janvier 2009 au 22 mars 2015
L421-9 : modifié, en vigueur du 22 mars 2015 au 1er janvier 2016 Voir
L421-9 : en vigueur depuis le 1er janvier 2016 Voir

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