Art. 1, Décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatif au régime de résolution dans le secteur de l'assurance
Lecture: 1 min
Z09428QT
- Code des assurances Sct. Chapitre III : Mesures de prévention et de gestion des crises, Sct. Section 1 : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre des plans préventifs de rétablissement, Art. R311-1
- Code des assurances
Art. R311-2, Art. R311-3, Art. R311-4, Art. R311-5, Art. R311-6, Sct. Section 2 : Dispositions relatives à l'analyse de la resolvabilité , Art. R311-7, Sct. Section 3 : Dispositions relatives à la procédure de résolution, Sct. Sous-section 1 : Conditions d'ouverture d'une procédure de résolution, Art. R311-8, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'utilisation de pouvoirs de police administrative en procédure de résolution, Art. R311-9, Art. R311-10, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux transferts de portefeuilles de contrats d'assurance , Art. R311-11, Art. R311-12, Art. R311-13, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives à la mise en place d'un établissement-relais, Art. R311-14, Art. R311-15, Art. R311-16, Sct. Sous-section 5 : Dispositions de procédure et respect des droits des assurés et créanciers , Art. R311-17, Art. R311-18, Art. R311-19, Art. R311-20, Sct. Section 4 : Coopération et échange d'informations, Art. R311-21, Art. R311-22, Art. R311-23, Art. R311-24, Art. R311-25, Art. R311-26
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.