Art. 3, Arrêté du 11 janvier 2017 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte

Sont nommés membres de la commission :

1° En qualité de représentants de l'Etat

Le préfet de Vaucluse ou son représentant.
Le préfet de l'Ardèche ou son représentant.
Le préfet du Gard ou son représentant.
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant.
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Drôme ou son représentant.
Le délégué de l'agence régionale de la santé Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant.
Le chef du service départemental du renseignement territorial de la Drôme ou son représentant.
Le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme ou son représentant.
Le délégué militaire départemental de la Drôme ou son représentant.
Le chef du service interministériel de défense et de protection civiles de la Drôme ou son représentant.
Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ou son représentant.

2° En qualité d'élus

Un sénateur de la Drôme.
Un sénateur de Vaucluse.
Un sénateur de l'Ardèche.
Un sénateur du Gard.
Un député de la Drôme.
Un député de Vaucluse.
Un député de l'Ardèche.
Un député du Gard.
Un conseiller régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Un conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Un conseiller régional de la région Occitanie.
Quatre conseillers départementaux du département de la Drôme.
Trois conseillers départementaux du département de Vaucluse.
Un conseiller départemental du département de l'Ardèche.
Un conseiller départemental du département du Gard.
Un conseiller municipal de la commune de Donzère.
Un conseiller municipal de la commune des Granges-Gontardes.
Un conseiller municipal de la commune de La Garde-Adhémar.
Un conseiller municipal de la commune de Pierrelatte.
Un conseiller municipal de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Un conseiller municipal de la commune de Clansayes.
Un conseiller municipal de la commune de Montségur-sur-Lauzon.
Un conseiller municipal de la commune de Solérieux.
Un conseiller municipal de la commune de Saint-Restitut.
Un conseiller municipal de la commune de Suze-la-Rousse.
Un conseiller municipal de la commune de La Baume-de-Transit.
Un conseiller municipal de la commune de Valaurie.
Un conseiller municipal de la commune de Roussas.
Un conseiller municipal de la commune de Chantemerle-lès-Grignan.
Un conseiller municipal de la commune de Bollène.
Un conseiller municipal de la commune de Lapalud.
Un conseiller municipal de la commune de Mondragon.
Un conseiller municipal de la commune de Lamotte-du-Rhône.
Un conseiller municipal de la commune de Pont-Saint-Esprit.
Un conseiller municipal de la commune de Saint-Just d'Ardèche.
Un conseiller municipal de la commune de Saint-Marcel d'Ardèche.
Un conseiller municipal de la commune de Bourg-Saint-Andéol.

3° En qualité de représentants d'associations de protection de l'environnement œuvrant dans les départements intéressés

Un représentant de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) Drôme.
Un représentant de la commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD).
Un représentant du Mouvement national de lutte pour l'environnement (MNLE) Drôme-Ardèche.
Un représentant de l'Association de sauvegarde de l'environnement du Tricastin.
Un représentant de l'association Aménager sans nuire à Bollène.
Un représentant de l'association Mieux vivre dans la vallée du Rhône en Vaucluse.
Un représentant des Amis de la Terre.
Un représentant de Greenpeace - groupe local d'Avignon.

4° En qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives dans les entreprises exploitant les installations nucléaires de base intéressées ou les entreprises extérieures mentionnées au IV de l'article L. 230-2 du code du travail

Un représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Deux représentants de la Confédération générale du travail (CGT).
Deux représentants de la Confédération française de l'encadrement/Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Deux représentants de Force ouvrière (FO).
Un représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes/Syndicat professionnel autonome des agents de l'énergie nucléaire (UNSA/SPAEN).

5° En qualité de représentants du monde économique

Un représentant unique pour les chambres de commerce et de l'industrie de la Drôme et de Vaucluse.
Un représentant unique pour les chambres d'agriculture de la Drôme et de Vaucluse.
Un représentant du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Drôme.
Un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens Rhône-Alpes.
Un représentant du laboratoire départemental d'analyse de la Drôme.
Un représentant du centre de Valence de l'université Joseph Fourier.
Un représentant de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN) Languedoc-Roussillon-Vallée du Rhône.
Un représentant de l'association Atout Tricastin.
Un représentant de l'association Ma zone contrôlée

6° En qualité de représentant de l'exploitant

Le directeur d'AREVA NC Tricastin ou son représentant.