Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions

A l'article D. 331-38 du code de l'éducation, après la première phrase du deuxième alinéa, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :

« Il est assisté d'une commission dont la composition et le fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »

Après la section 5 du chapitre Ier du titre III du livre III du même code, il est inséré une section ainsi rédigée :

« Section V bis

« L'orientation post-baccalauréat dans les lycées

« Art. D. 331-64-1. - En classe terminale des lycées, dans le cadre du dispositif d'information et d'orientation mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 612-3 qui s'inscrit dans un processus continu de dialogue entre l'élève, ses représentants légaux si l'élève est mineur et l'équipe pédagogique, le chef d'établissement émet, après que le conseil de classe s'est prononcé, un avis sur chacun des vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur. »

L'article R. 421-51 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« En classe terminale des lycées, le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur afin d'éclairer le chef d'établissement appelé à émettre un avis sur chacun de ces vœux conformément à l'article D. 331-64-1. »

L'article D. 422-43 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« En classe terminale des lycées, le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur afin d'éclairer le chef d'établissement appelé à émettre un avis sur chacun de ces vœux. »

A l'article D. 442-7 du même code, les mots : « D. 331-64 » sont remplacés par les mots : « D. 331-64-1 ».

I. - Le tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié :

La ligne :

«

»

est remplacée par les lignes suivantes :

«

».

II. - A l'article D. 491-8 du même code, les mots : « leur rédaction résultant du décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne » sont remplacés par les mots : « sa rédaction résultant du décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions ».

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.