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Ancien texte Art. 16, Loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET A L'ASSURANCE MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES.
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Ancien texte Art. 16, Loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET A L'ASSURANCE MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES.
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Cité par Art. Annexe, Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer
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Modifié par Art. 50, LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)
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Cité par Art. 2, Décret n° 2017-992 du 10 mai 2017 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy
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DEPLACEMENT source Art. 15, LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
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Cité par Art. 3, Décret n° 2017-1869 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2013-829 du 16 septembre 2013 relatif aux modalités de remboursement des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire
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Abrogé par Art. 15, LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
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Cité par Art. D134-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D134-11, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D134-49, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D134-50, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D611-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D611-11, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L134-11-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L134-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L134-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L135-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L611-19, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L611-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L611-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L611-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L611-9, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L635-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L752-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L961-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R133-2-12, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R133-23, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R611-61, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R611-69, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R611-70, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R611-71, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R611-75, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R611-76, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R611-77, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R611-78, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R611-9, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R633-65, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R633-66, Code de la sécurité sociale