Art. L6323-25, Code du travail

Art. L6323-25, Code du travail

Document en cours

Revues (1)

Textes (8)

Versions (2)

Art. L6323-25, Code du travail

Lecture: 1 min

L6724K9W

La contribution prévue aux articles L. 6331-48, L. 6331-53 et L. 6331-65 du présent code et à l' article L. 718-2-1 du code rural et de la pêche maritime finance les heures de formation inscrites dans le compte personnel de formation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées, de leurs conjoints collaborateurs et des artistes auteurs.

Les versions de ce document

L6323-25 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 Voir
L6323-25 : en vigueur depuis le 1er janvier 2019 Voir

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Liquidation judiciaire de l'employeur : maintien des garanties prévoyance et santé, mais de manière limitée » / jurisprudence / lexbase social n°721 du 30 novembre 2017 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Créé par Art. 39, LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Cite Art. L718-2-1, Code rural et de la pêche maritime
Cité par Art. D5151-10-1, Code du travail
Cité par Art. D6323-23, Code du travail
Cite Art. L6331-48, Code du travail
Cite Art. L6331-53, Code du travail
Cite Art. L6331-65, Code du travail
Cité par Art. R6323-22, Code du travail