Art. L2315-96, Code du travail
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L8408LGI
Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat :
1° Lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ;
2° En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu au 4° de l'article L. 2312-8.
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Cité par Art. L2315-80, Code du travail
Nouveau texte Art. L2315-94, Code du travail
Cité par Art. R1233-3-2, Code du travail
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