Groupe 6. TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 16.0 ZA
Nature du risque :
Transformation du tabac.
Groupe 7
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 36.6 ES
Nature du risque :
Fabrication d'allumettes.
Groupe 8
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 64.1 AA
Nature du risque :
Services postaux et financiers.
Numéro du risque : 64.2 AA
Nature du risque :
Télécommunications nationales.
Numéro du risque : 73.1 ZD
Nature du risque :
Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public.
Numéro du risque : 75.1 AB
Nature du risque :
Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels).
Numéro du risque : 75.1 AC
Nature du risque :
Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).
Groupe 9
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 74.5 BA
Nature du risque :
Travail temporaire : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique.
Groupe 10
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 74.5 BB
Nature du risque :
Travail temporaire : personnel paramédical.
Groupe 11
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 74.5 BC
Nature du risque :
Personnel permanent des entreprises de travail temporaire.
Groupe 12
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 80.2 AA
Nature du risque :
Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.
Groupe 13
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 80.2 CA
Nature du risque :
Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.
Groupe 14
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 85.3 HA
Nature du risque :
Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.
Groupe 15
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 85.3 HB
Nature du risque :
Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail.
Groupe 16
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 85.3 KD
Nature du risque :
Association intermédiaire (personne dépourvue d'emploi et mise à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241.6 du code de la sécurité sociale).
Groupe 17
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 92.6 CB
Nature du risque :
Société de sports aéronautiques.
Groupe 18
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 92.6 CC
Nature du risque :
Cadets de golf.
Groupe 19
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 92.6 CD
Nature du risque :
Professeurs de sport et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : football (à l'exception des entraîneurs non joueurs), automobilisme, motocyclisme.
Groupe 20
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 92.6 CE
Nature du risque :
Professeurs de sport et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : arts martiaux, cyclisme, équitation, voile, nautisme, ski (à l'exception du ski de fond), football (entraîneurs non joueurs).
Groupe 21
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 92.6 CF
Nature du risque :
Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : ski de fond et sports non visés par ailleurs, notamment aux risques 92.6 CD et 92.6 CE.
Groupe 22
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 99.0 ZA
Nature du risque :
Représentation diplomatique étrangère en France. - Organismes internationaux. - Service des armées alliées.