Article 1
Le sixième alinéa de l'article 4 du décret du 2 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « et de ses membres » sont insérés les mots : « ainsi que les représentants des employeurs ».
Article 2
Après l'article 10 du décret du 2 mai 2002 susvisé, il est ajouté un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. 10-1. - La convention précise, le cas échéant, si la participation des équipes professionnelles aux compétitions inscrites au calendrier fédéral ou organisées par la ligue professionnelle relève de la compétence de la société. »
Article 3
Le présent décret est applicable aux conventions conclues ou renouvelées postérieurement à sa publication.
Article 4
Le présent décret est applicable à Mayotte.
Article 5
La ministre de l'outre-mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.