Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna
Article 1
Au premier alinéa du I et au premier alinéa du II de l'article R. 204 du code électoral, à l'article R. 214, à l'article R. 219 et à l'article R. 265 du même code, les mots : « décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2004-191 du 27 février 2004 ».
Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
Article 2
Le livre V du code électoral est ainsi modifié :
1° A l'article R. 222 :
a) Au deuxième alinéa, la date : « 25 mars » est remplacée par la date : « 11 mars » ;
b) Au troisième alinéa, les dates : « 1er avril » et « 4 avril » sont remplacées par les dates : « 18 mars » et « 21 mars » ;
c) Au quatrième alinéa, la date : « 5 avril » est remplacée par la date : « 22 mars ».
2° Au dernier alinéa de l'article R. 223, la date : « 30 avril » est remplacée par la date : « 16 avril ».
3° Au premier alinéa de l'article R. 224, la date : « 5 avril » est remplacée par la date : « 22 mars ».
4° Au premier alinéa de l'article R. 226, les mots : « Le dernier jour ouvrable d'avril » sont remplacés par les mots : « Le 30 avril au plus tard ».
5° A l'article R. 228, les mots : « jusqu'au dernier jour d'avril de l'année suivante » sont remplacés par les mots : « jusqu'à la date de l'année suivante à laquelle la commission administrative arrête la nouvelle liste électorale spéciale et le nouveau tableau annexe, et au plus tard le 30 avril ».
6° A l'article R. 232, entre les mots : « au plus tard » et les mots : « le vingt et unième jour précédant la date du scrutin », sont insérés les mots : « à 18 heures ».
Article 3
La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.