Art. 4, Arrêté du 31 décembre 1991 fixant les soldes définitifs de la compensation généralisée vieillesse entre différents régimes de sécurité sociale pour l'année 1990.

Art. 4, Arrêté du 31 décembre 1991 fixant les soldes définitifs de la compensation généralisée vieillesse entre différents régimes de sécurité sociale pour l'année 1990.

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C83488DK

Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé, les organismes nationaux ou régimes de sécurité sociale ci-après sont créditeurs des sommes suivantes auprès de la Caisse des dépôts et consignations :

Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat : 244 543 155 F

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales :

25 662 695 F

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 17 651 738 F

Régie autonome des transports parisiens : 11 503 218 F

Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce : 145 625 430 F

Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes : 21 982 947 F

Caisse de retraite de la Banque de France : 607 240 F

Budget annexe des prestations sociales agricoles : 800 503 440 F

Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières : 21 089 335 F

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