Art. 1, Arrêté du 31 décembre 1991 fixant les soldes définitifs de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse pour l'année 1990.

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Art. 1, Arrêté du 31 décembre 1991 fixant les soldes définitifs de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse pour l'année 1990.

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C83528DP

                    Les sommes correspondant aux soldes positifs de la compensation instituée par l'article 78 de la loi du 30 décembre 1985 susvisée sont fixées comme suit :

   Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat : 3 369 913 597 F

   Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : 4 699 537 362 F

   Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières : 286 909 419 F

 Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 4 779 306 F

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1 : périmé, en vigueur du 9 janvier 1992 au 1er janvier 1993 Voir

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