Art. 6, Décret n°96-866 du 27 septembre 1996 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons prévu à l'article 63 ter du code des douanes

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Art. 6, Décret n°96-866 du 27 septembre 1996 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons prévu à l'article 63 ter du code des douanes

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C73577QK

                    Tout échantillon prélevé est mis sous scellés. Ceux-ci doivent retenir une étiquette d'identification portant les mentions suivantes :

   1° Les nom, prénom ou raison sociale et adresse de la personne chez laquelle le prélèvement est effectué ;

   2° La dénomination exacte de la marchandise ;

   3° La date, l'heure et le lieu du prélèvement ;

   4° Le numéro d'ordre de chaque échantillon ;

   5° Les nom, prénom et qualité de l'agent ayant effectué le prélèvement ainsi que sa signature.

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6 : abrogé, en vigueur du 4 octobre 1996 au 29 octobre 2016 Voir

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Abrogé par Art. 12, Décret n° 2016-1443 du 26 octobre 2016 relatif aux modalités de prélèvements d'échantillons réalisés par les agents des douanes
TXT_SOURCE source Art. 63 ter, Code des douanes

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