Art. 3, Arrêté du 12 février 2010 fixant les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves du travail
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Z63872KC
Une commission des affectations veille au bon déroulement de la procédure prévue à l'article 2. Elle peut adresser des recommandations aux inspecteurs-élèves ou donner un avis aux directeurs régionaux. Elle est composée :
― du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant qui la préside ;
― du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant ;
― d'un directeur du travail ;
― des deux représentants titulaires des inspecteurs-élèves du travail au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
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