Article 1
Au II de l'article L. 141-6 du code monétaire et financier, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« La Banque de France assure également le suivi du financement des entreprises. »
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des finances et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.