Art. 1, Décret n° 2016-957 du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
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Z88700PE
- Code du sport. Sct. Chapitre IV : Supporters, Sct. Section 1 : L'Instance nationale du supportérisme, Art. D224-1, Art. D224-2, Art. D224-3, Art. D224-4, Sct. Section 2 : Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters, Art. D224-5, Art. D224-6, Art. D224-7, Art. D224-8, Sct. Section 3 : Agrément des associations de supporters, Art. D224-9, Art. D224-10, Art. D224-11, Art. D224-12, Art. D224-13
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