Art. Annexe V, Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
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Z05005KL
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERÇANT LEUR ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL
Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique
Mesures permanentes
| PERSONNELS CONCERNÉS |
MONTANTS au 1er juillet 2010 (en euros) |
|---|---|
| I.-Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels) : |
|
| 13e échelon |
53 363, 65 |
| 12e échelon |
51 101, 45 |
| 11e échelon |
44 949, 13 |
| 10e échelon |
43 153, 48 |
| 9e échelon |
40 160, 77 |
| 8e échelon |
38 764, 23 |
| 7e échelon |
37 567, 18 |
| 6e échelon |
35 073, 29 |
| 5e échelon |
32 778, 83 |
| 4e échelon |
31 382, 28 |
| 3e échelon |
30 584, 30 |
| 2e échelon |
29 885, 88 |
| 1er échelon |
29 387, 15 |
| II.-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) |
415, 86 |
| III.-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) |
415, 86 |
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