Art. Annexe III, Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
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Z04791KL
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS
Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique
Mesures permanentes
| PERSONNELS CONCERNÉS |
MONTANTS au 1er juillet 2010 (en euros) |
|---|---|
| I.-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) |
|
| 13e échelon |
88 939, 41 |
| 12e échelon |
85 169, 09 |
| 11e échelon |
74 915, 21 |
| 10e échelon |
71 922, 46 |
| 9e échelon |
66 934, 63 |
| 8e échelon |
64 607, 04 |
| 7e échelon |
62 611, 95 |
| 6e échelon |
58 455, 49 |
| 5e échelon |
54 631, 40 |
| 4e échelon |
52 303, 80 |
| 3e échelon |
50 973, 84 |
| 2e échelon |
49 809, 80 |
| 1er échelon |
48 978, 59 |
| II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) |
487, 49 |
| III.-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) |
415, 86 |
| IV.-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) |
415, 86 |
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