Art. 1, Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur

1° Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale :



I. - Pour la biomasse :

II. - Pour le biogaz :

III. - Pour les pompes à chaleur :

IV. - Pour la géothermie de basse et moyenne énergie :

V. - Pour le solaire thermique :

2° Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale livrés par les réseaux de chaleur et de froid sont les suivants, en termes de quantité globale livrée :



1,35 Mtep en 2018 ;



1,9 à 2,3 Mtep en 2023.



Ces objectifs sont atteints en ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération définies par l' article R. 712-1 du code de l'énergie .