Art. D3261-15-1, Code du travail
Lecture: 1 min
L1054KZ3
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Mise en oeuvre à titre expérimental de l'indemnité kilométrique vélo pour les trajets effectués par les agents relevant des ministères chargés du Développement durable et du Logement » / brèves / le quotidien du 2 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Publication du décret relatif au versement de l'indemnité kilométrique vélo » / brèves / le quotidien du 15 février 2016 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le domaine des indemnités pour frais professionnels déductibles / TITRE « Les frais de transport personnel » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.