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Art. L1334-9, Code de la santé publique

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Art. L1334-9, Code de la santé publique

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                    Si le constat, établi dans les conditions mentionnées aux articles L. 1334-6 à L. 1334-8-1, met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils définis par l'arrêté mentionné à l'article L. 1334-2, le propriétaire ou l'exploitant du local d'hébergement doit en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l'immeuble ou la partie d'immeuble concerné. Il procède aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. En cas de location, lesdits travaux incombent au propriétaire bailleur. La non-réalisation desdits travaux par le propriétaire bailleur, avant la mise en location du logement, constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d'engager sa responsabilité pénale.
                

Les versions de ce document

L1334-9 : modifié, en vigueur du 11 août 2004 au 23 juillet 2009 Voir
L1334-9 : modifié, en vigueur du 23 juillet 2009 au 28 janvier 2016 Voir
L1334-9 (cette version) : modifié, en vigueur du 28 janvier 2016 au 1er mars 2019
L1334-9 : en vigueur depuis le 1er mars 2019 Voir

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Cité par Art. Annexe I, Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
Cité par Art. 6, Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
DEPLACE cible Art. 48, LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
Cite Art. L1334-2, Code de la santé publique
Cite Art. L1334-6, Code de la santé publique
Cité par Art. R1334-12, Code de la santé publique
Cité par Art. R1334-5, Code de la santé publique

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