Art. L131-2, Code de l'urbanisme
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L2430KIT
Les schémas de cohérence territoriale prennent en compte :
1° Les objectifs du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires prévu à l'article L. 4251-3 du code général des collectivités territoriales ;
2° Les schémas régionaux de cohérence écologique prévus à l'article L. 371-3 du code de l'environnement ;
3° Les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine prévus à l'article L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime ;
4° Les programmes d'équipement de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements et services publics ;
5° Les schémas régionaux des carrières prévus à l'article L. 515-3 du code de l'environnement.
Cité par Art. L371-3, Code de l'environnement
Ancien texte Art. L111-1-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L131-3, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L131-6, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L131-7, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L132-4-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L141-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L141-3, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L143-40, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L143-41, Code de l'urbanisme
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